Conformité et éthique des affaires

Le droit de la conformité ne se limite pas à cocher des cases : il engage l’entreprise sur la voie de la rigueur, de la transparence et de la maîtrise des risques. J’accompagne les structures à bâtir un cadre juridique solide, fondé sur les exigences de la loi Sapin II, du RGPD, des obligations anti-blanchiment ou encore du devoir de vigilance. Mon objectif : transformer la contrainte réglementaire en opportunité stratégique. Je rédige et mets en œuvre des dispositifs adaptés à la taille de votre entreprise (charte éthique, code de conduite, procédures internes, cartographies des risques, plan de vigilance ou anticorruption) tout en assurant leur appropriation par vos équipes.

Il s’agit par exemple :

• De respecter le RGPD pour la gestion des données clients

• De mettre en place une procédure d’alerte interne en cas de problème éthique

• De vous assurer que vos contrats, conditions générales ou politiques internes sont à jour

• De prévenir les risques de corruption, de fraude ou de conflits d’intérêts

💼 Concrètement, voici quelques documents que nous pouvons mettre en place ensemble :

• Politique de confidentialité et mentions légales RGPD

• Charte éthique ou code de conduite

• Procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte

• Cartographie des risques et plan d’action conformité

• Registre des traitements de données (RGPD)

• Clauses contractuelles conformes (sous-traitants, partenaires, etc.)

• Plan de formation interne à la conformité

• Procédure anti-cadeaux / conflits d’intérêts

• Revue juridique des CGV / CGU / contrats type

Pas besoin d’avoir un service juridique intégré ou un budget colossal. Chez EthicLaw, on vous accompagne à votre échelle, avec des outils concrets, un langage clair, et un vrai sens du terrain.

💡 Être conforme, ce n’est pas se complexifier la vie. C’est se protéger, gagner en crédibilité et faire les bons choix pour la suite.

Protection des données personnelles (RGPD)

Dans un monde où la donnée est au cœur de chaque activité, je vous aide à faire du RGPD un levier de confiance, et non un champ d’incertitudes. En tant que juriste certifiée DPO – Titre RNCP 36046 –, j’accompagne vos équipes dans la mise en conformité, la documentation réglementaire et la gouvernance des traitements. J’interviens dans la rédaction des registres de traitements, politiques de confidentialité, mentions légales, analyses d’impact (PIA) et dans la gestion des relations sous-traitants / co-responsables. Mon approche est à la fois opérationnelle et accessible, même pour les petites structures sans service juridique dédié.

Gouvernance et RSE

Que vous soyez une PME, une TPE ou une organisation à mission, la gouvernance ne doit rien au hasard. Mon approche intègre les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la structure décisionnelle et les documents de pilotage. Je rédige ou mets à jour vos statuts, chartes de valeurs, pactes d’associés, politiques RSE, rapports extra-financiers simplifiés et plans d’action annuels. Grâce à mon mastère en management durable obtenu auprès de l’ESI Business School, j’articule les outils juridiques et les attentes sociétales pour faire de votre gouvernance un avantage compétitif. Je peux également vous accompagner dans l’initiation d’un bilan carbone simplifié, en lien avec vos obligations ou engagements RSE.

Concrètement, cela revient à vous poser des questions simples mais puissantes :

• Qui décide quoi, et comment ?

• Vos valeurs sont-elles incarnées dans vos pratiques ?

• Comment associez-vous vos salarié·es ou partenaires à vos projets ?

• Avez-vous défini une feuille de route claire en matière sociale, sociétale et environnementale ?

• Avez-vous mesuré votre impact environnemental, par exemple à travers un bilan carbone ?

Chez EthicLaw, nous accompagnons les TPE et PME à structurer une gouvernance plus éthique, transparente et durable, à travers :

• La rédaction ou la mise à jour de statuts ou chartes internes

• La création de comités consultatifs ou éthiques (même très simples)

• L’intégration des enjeux RSE dans la prise de décision (piliers ESG, clauses responsables, achats durables…)

• La réalisation d’un premier bilan carbone simplifié, avec orientation vers des outils ou partenaires spécialisés

• La formalisation d’une politique RSE claire, même à petite échelle

• La mise en place d’indicateurs de suivi (égalité femmes-hommes, qualité de vie au travail, consommation énergétique, etc.)

📌 Documents clés que nous pouvons co-construire :

• Charte de gouvernance ou d’engagements RSE

• Code de conduite ou charte de valeurs

• Politique de rémunération responsable

• Pacte d’associés intégrant des objectifs extra-financiers

• Rapport RSE simplifié ou plan d’actions annuel

• Clauses contractuelles éthiques (fournisseurs, partenaires)

• Modèles de consultation / concertation interne

• Tableau de bord environnemental (incluant bilan carbone de niveau 1 et 2)

💬 Une bonne gouvernance, ce n’est pas une structure rigide. C’est un cap partagé.

Et dans un monde en mutation rapide, les entreprises qui tiennent dans le temps sont celles qui savent écouter, s’adapter, mesurer leur impact, et anticiper les attentes de demain.

Formation des équipes

Une gouvernance responsable ne se décrète pas : elle se construit au quotidien. Pour cela, la formation des salarié·es est un levier essentiel. Je conçois et anime des sessions sur mesure autour de la conformité, du RGPD, de la RSE, de la gestion des alertes, ou encore des risques éthiques. Ces formations, conçues de manière pédagogique et contextualisée, visent à rendre les enjeux juridiques accessibles à tous les niveaux de l’organisation, à renforcer la culture interne de vigilance et à faciliter l’appropriation des procédures mises en place.

Lancement d’alerte et éthique interne

Je propose une expertise spécifique sur la mise en place de canaux d’alerte internes et la protection des lanceurs d’alerte, conformément à la directive européenne transposée en droit français. Que ce soit pour anticiper un signalement ou pour structurer une réponse après alerte, je vous aide à sécuriser vos pratiques et à mettre en place des procédures robustes, cohérentes avec votre culture d’entreprise. Mes interventions couvrent la rédaction du règlement d’alerte, l’accompagnement de vos référents, la formation et les audits d’éthique interne. En tant que juriste indépendante, je peux également intervenir en tiers de confiance externe.

Gestion de crises

Cyberattaque, conflit interne, scandale réputationnel, litige contractuel ou signalement sensible : les crises ne préviennent pas. Je vous aide à anticiper l’urgence juridique en structurant des plans de continuité d’activité, des protocoles d’alerte, des guides de communication de crise et des fiches réflexes adaptées à vos risques spécifiques. Mon accompagnement inclut la rédaction de plans de gestion de crise (PGC), la structuration de la chaîne de décision, la mise en place de procédures internes et la coordination avec les acteurs clés (DPO, référent éthique, avocats, assureurs). Objectif : vous permettre de réagir vite, bien et dans le cadre.

Exemples de documents que nous pouvons construire ensemble :

• Plan de gestion ou de continuité d’activité (PCA / PGC)

• Fiches réflexes par type de crise (cyber, RH, réputation…)

• Modèles de communication de crise (email, communiqué de presse, message réseau social…)

• Procédure d’alerte éthique ou lanceur d’alerte

• Registre des incidents

• Rétroplanning de gestion post-crise (analyse, rapport, actions correctives)

🎯 Être préparé, ce n’est pas être alarmiste. C’est être lucide, structuré et réactif.

Et surtout, c’est montrer que votre entreprise prend ses responsabilités au sérieux, même dans les moments les plus difficile.

Accompagnement multisectoriel

J’ai eu l’opportunité d’exercer dans des secteurs très variés : transport, soin animalier, bâtiment, santé, communication… Cette diversité me permet d’adapter chaque intervention à la réalité de votre activité, de vos contraintes de terrain et de vos impératifs économiques. Chaque secteur a ses spécificités, ses codes, ses points de friction. Mon rôle est de vous proposer une lecture juridique adaptée, pragmatique, et toujours tournée vers l’action.